Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par le site www.delices-de-la-mer.fr/de produits alimentaires de la mer : huîtres/ coquilles Saint Jacques

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), frais de transport compris. 

Nos produits sont destinés au marché Français et notamment aux comités d’entreprises. De ce fait, les prix sont accordés en fonction d’un certain poids qui n’est pas adaptés à des particuliers. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Le site www.delices-de-la-mer.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de HANDTEL SAS jusqu'au paiement complet du prix, toutefois, dès que le client a pris possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 
* Sur Internet : www.delices-de-la-mer.fr (règlement par carte bleue)
* Par email à :marketing(@)delices-de-la-mer.fr (règlement par mandat de prélèvement joint au bon de commande imprimé)
* En nous contactant par téléphone au :02 36 72 83 43 (règlement par carte bleue)
* Par courrier, en utilisant le bon de commande à imprimer présent sur le site et en l’expédiant accompagné d’un chèque

• Les informations contractuelles sont en français et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 
• HANDTEL SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

• Toute commande figurant sur www.delices-de-la-mer.frsuppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne une adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.     
• L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
• Un récapitulatif des informations de la commande et des Conditions Généralesd’Utilisation accompagne chaque commande. 

Article 5 - Paiement

• Le fait de valider votre commande sur www.delices-de-la-mer.fr implique l'obligation pour le client de payer le prix indiqué et le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
• Le paiement peut également être réalisé par chèque pour les commandes par courrier. Dans ce cadre, le client est informé que la livraison sera effectuée après validation du paiement par la banque de HANDTEL SAS.
• Le paiement peut être effectué par mandat de prélèvement transmis par mail avec une commande par mail Dans ce cadre, le client est informé que la livraison sera effectuée après validation du paiement par la banque de HANDTEL SAS.
   

Article 6 - Rétractation

• Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
• Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
• Les frais de retour sont à la charge du client. 
• En cas d'exercice du droit de rétractation, HANDTEL SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

• Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

• Aucun des produits proposés n’est stocké entre le départ des zones de production ou de pêche et la livraison chez le client. Les produits visibles sur www.delices-de-la-mer.frle sont dans la limite des disponibilités chez les ostréiculteurs et les pêcheurs.
• En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client est informé par mail, la commande automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 
• En outre, www.delices-de-la-mer.fra vocation à vendre ses produits en quantités importantes. En conséquence, des limites minimum de commandes sont nécessaires et www.delices-de-la-mer.frse réserve le droit de refuser les commandes inférieures à ses critères de quantités minimum. 

Article 8 - Livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
• En cas de retard d'expédition, un mail est adressé au client pour l’‘informerd'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
• Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
• Si entre temps, le client reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
• Les livraisons sont effectuées par untransporteur, HANDTEL SAS ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.  

Article 9 - Garantie

• Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à contact(@)www.delices-de-la-mer.fr dans le délai de 7 jours à compter de la date de livraison. 

Article 10 - Responsabilité

• Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’HANDTEL SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
• HANDTEL SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
• HANDTEL SAS ne peut voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.