Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS HANDTEL au capital social de 7 622,45 Euros dont le siège social est situé à 58, Rue du Grand Faubourg 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro B 410 434 740 ci-après dénommée "HANDTEL"ou « le vendeur »et gérant le sitewww.delices-de-la-mer.fret, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internetwww.delices-de-la-mer.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HANDTELet l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.delices-de-la-mer.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le sitewww.delices-de-la-mer.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société HANDTEL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le sitewww.delices-de-la-mer.frde la société HANDTEL dans la limite des stocks disponibles chez les producteurs qu’ils soient pécheurs ou ostréiculteurs. La société HANDTELse réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Aucune huitre, coquille saint Jacques ou autre produit de la mer n’est présenté sous forme individuelle et il est entendu que la définition de « produit » se caractérise par de multiples coquillages en son sein et ceci pour des nombres et des volumes différents. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition, volume, nombre, poids.Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le sitewww.delices-de-la-mer.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches des produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HANDTELse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison et de transport.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.delices-de-la-mer.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis une barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société HANDTELpropose à l’acheteur de commander et régler sur deux modes possibles. :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Les frais de port sont intégrés dans les prix présentés, le transport est donc présenté comme « Gratuit » afin de ne pas être ajouté une seconde fois. 

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par virement ».

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». 

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. 

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de HANDTEL dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. 

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société HANDTELfera expédier les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. 

Les frais de port sont intégrés dans les prix présentés, le transport est donc présenté comme « Gratuit » afin de ne pas être ajouté une seconde fois. 

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

 Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société HANDTELlui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société HANDTEL concernant le site www.delices-de-la-mer.fril peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : HANDTEL 58, Rue du Grand Faubourg 28000 CHARTRES ; soit par email à l’adresse suivante : direction@handtel.fr, soit par téléphone au 02 36 72 83 43.

Article 5. Réserve de propriété 

La société HANDTELconserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, toutefois il est notoire que ce droit ne peut s’exercer sur les denrées alimentaires.     

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France METROPOLITAINE). Les commandes sont effectuées par des transporteurs spécialisés dans la livraison de produits frais, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société HANDTELpourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. 

En cas d’absence de l’acheteur, les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux des producteurs fournisseurs de la société HANDTEL. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société HANDTELbénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société HANDTELqui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : HANDTEL SASU, 58 Rue du Grand Faubourg 28000 CHARTRES dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société HANDTEL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.delices-de-la-mer.frsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HANDTELPersonne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société HANDTELs'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : HANDTEL 58 Rue du Grand Faubourg 28000 CHARTRES.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de CHARTRES.